Se rendre au contenu
from fpdf import FPDF
pdf = FPDF()
pdf.add_page()
pdf.set_auto_page_break(auto=True, margin=15)
pdf.set_font("Helvetica", size=12)
pdf.cell(0, 10, "CONTRAT DE LOCATION DE FONTAINES", ln=True, align="C")
pdf.ln(10)
intro = """
Entre les soussignés :
La société ODYSSEE FONTAINE, dont le siège social est situé à Paris,
ci-après dénommée « le Bailleur »,
Et
La société ____________________________,
ci-après dénommée « le Locataire » ou « le Client Entreprise »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
"""
pdf.multi_cell(0, 8, intro)
pdf.ln(5)
article1 = """
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location de fontaines à eau, soda et café, appartenant au Bailleur, mises à disposition du Locataire pour une durée et un usage définis ci-après.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article1)
article2 = """
ARTICLE 2 – DURÉE
La durée de location est fixée à douze (12) mois à compter de la date de signature du présent contrat.
Le contrat sera renouvelé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trente (30) jours avant l’échéance.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article2)
article3 = """
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Le loyer est payable trimestriellement et à échoir.
Le montant du loyer est fixé à : __________________ € HT par trimestre.
Aucune pénalité de retard ni dépôt de garantie ne sont applicables selon les conditions convenues entre les parties.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article3)
article4 = """
ARTICLE 4 – ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REMPLACEMENT
L’entretien des fontaines est inclus dans le présent contrat.
Le Bailleur s’engage à assurer le bon fonctionnement des équipements loués pendant toute la durée du contrat.
En cas de panne, le Bailleur procédera au remplacement ou à la réparation du matériel dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires pour le Locataire.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article4)
article5 = """
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s’engage à :
- utiliser les fontaines conformément à leur destination ;
- ne pas modifier ni déplacer le matériel sans accord du Bailleur ;
- permettre l’accès aux techniciens du Bailleur pour les opérations d’entretien ;
- signaler sans délai toute anomalie ou panne constatée.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article5)
article6 = """
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le matériel loué reste la propriété exclusive du Bailleur.
Le Locataire est responsable des dégradations résultant d’une mauvaise utilisation ou négligence.
Il est tenu d’assurer le matériel contre les risques de vol, incendie, dégât des eaux ou autre sinistre.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article6)
article7 = """
ARTICLE 7 – RÉSILIATION ANTICIPÉE
En cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article7)
article8 = """
ARTICLE 8 – RESTITUTION DU MATÉRIEL
À l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Locataire s’engage à restituer les fontaines en bon état de fonctionnement et d’entretien, sous réserve de l’usure normale.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article8)
article9 = """
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Bailleur.
"""
pdf.multi_cell(0, 8, article9)
pdf.ln(15)
pdf.cell(0, 8, "Fait à ________________________, le ____ / ____ / ________", ln=True)
pdf.ln(10)
pdf.cell(90, 8, "Le Bailleur :", ln=False)
pdf.cell(90, 8, "Le Locataire :", ln=True)
pdf.ln(20)
pdf.cell(90, 8, "ODYSSEE FONTAINE", ln=False)
pdf.cell(90, 8, "(Nom et cachet de l’entreprise)", ln=True)
pdf.output("Contrat_Location_Fontaines_ODYSSEE_FONTAINE.pdf")
print("✅ Contrat PDF créé : Contrat_Location_Fontaines_ODYSSEE_FONTAINE.pdf")